Déclarer sa TPS/TVQ est une étape essentielle pour les entreprises exerçant leurs activités au Québec. Ces taxes de vente, la TPS (Taxe sur les produits et services) et la TVQ (Taxe de vente du Québec), sont non seulement des obligations légales, mais aussi des contributions essentielles au fonctionnement des services publics canadiens et québécois. Connaître l’importance, leur utilisation et comment les déclarer peut vous permettre de gérer efficacement vos finances et d’éviter des pénalités.
Dans cet article, nous explorerons en profondeur les raisons pour lesquelles la TPS et la TVQ existent. Nous verrons ainsi le processus de déclaration, et les bénéfices pour les entreprises qui respectent ces obligations fiscales.
Comprendre la TPS, la TVQ et les entreprises concernées
La TPS (taxe sur les produits et services) et la TVQ (taxe de vente du Québec) sont des taxes de consommation appliquées sur la majorité des biens et services vendus au Québec. La TPS, fixée à 5 %, est une taxe fédérale qui s’applique à travers le Canada. La TVQ, quant à elle, est propre au Québec et s’élève à 9,975 %. Ensemble, elles s’ajoutent au coût des biens et services offerts par les entreprises et sont supportées par le consommateur final.
Ces taxes sont obligatoires pour les entreprises dépassant un chiffre d'affaires de 30 000 $ sur une période de quatre trimestres consécutifs. Dès que cette limite est atteinte, une entreprise doit s'inscrire pour collecter la TPS et la TVQ. Par la suite, elle doit les déclarer et les remettre aux autorités fiscales. La TPS à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et la TVQ à Revenu Québec. La perception de ces taxes permet de financer les services publics essentiels comme la santé, l’éducation, et les infrastructures.
Pourquoi la TPS et la TVQ sont-elles obligatoires, et à quoi servent-elles ?
La TPS et la TVQ sont des taxes obligatoires pour la plupart des entreprises au Québec. Leur collecte est encadrée par des lois fiscales bien précises qui visent à soutenir l'économie publique.
Une obligation légale encadrée par des lois fédérales et provinciales
La perception de la TPS est encadrée par la Loi sur la taxe d’accise, qui oblige toutes les entreprises qui dépassent le seuil de 30 000 $ de chiffre d’affaires à s’inscrire et à percevoir cette taxe. Du côté de la TVQ, le cadre légal est fourni par la Loi sur la taxe de vente du Québec. Ces lois s'assurent que toute entreprise respectant les conditions de chiffre d’affaires collecte ces taxes. Ces mêmes taxes qui seront ensuite reversées aux gouvernements fédéral et provincial.
Uniformité et équité fiscale
La TPS et la TVQ assurent aussi un partage équitable des charges fiscales. En appliquant une taxe de vente uniforme, les gouvernements garantissent que tous les consommateurs et entreprises contribuent au financement des services publics. Cela permet de répartir la charge fiscale de façon équitable selon la consommation de chacun. La TPS/TVQ se calcule en fonction des revenus et des dépenses taxables de chaque entreprise. Ceci représente le plus souvent la totalité des ventes pour la majorité des entreprises. Ainsi, ceci assure une distribution proportionnelle aux moyens de chacun.
Comment déclarer sa TPS/TVQ ?
Déclarer sa TPS/TVQ est un processus précis qui nécessite organisation et rigueur. Pour bien gérer cette obligation, il est essentiel de comprendre chaque étape, depuis l'inscription jusqu'à la déclaration et le paiement.
S'inscrire à la TPS et à la TVQ
Avant de commencer à percevoir la TPS/TVQ, les entreprises doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales. L’inscription à la TPS se fait auprès de l'ARC, et l’inscription à la TVQ auprès de Revenu Québec. L'inscription est rapide et, une fois finalisée, l’entreprise reçoit un numéro d'identification qui lui permet de percevoir les taxes légalement.
Pour s’inscrire à la TPS et à la TVQ, il suffit de le faire auprès de Revenu Québec, car une seule inscription couvre les deux taxes. Grâce à l’inscription via le service Inscription d’une entreprise en démarrage ou dans la section Taxes de Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec, vous n’avez pas besoin de soumettre deux demandes distinctes. Une fois inscrit, vous obtenez l’accès aux fichiers de la TPS et de la TVQ simultanément, et tout se gère au même endroit via clicSÉQUR.
Calculer les montants à remettre
À chaque période de déclaration, il est nécessaire de calculer les montants de TPS/TVQ collectés auprès des clients. Les entreprises doivent déduire les taxes payées sur leurs propres achats professionnels en utilisant les crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et les remboursements de taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. Ce mécanisme permet de réduire le montant total à remettre en ne payant les taxes que sur la marge bénéficiaire.
La fréquence de la déclaration et de paiement de la TPS et de TVQ dépendent de votre chiffre d’affaires. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Cette structure permet aux entreprises d’ajuster leur gestion des taxes en fonction de leurs capacités financières. Pour plus de précision voici un un résumé par période :
- Mensuelle qui est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 6 millions de dollars. Le paiement et la déclaration doivent se faire le dernier jour du mois suivant chaque période de déclaration.
- Trimestrielle pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel entre 1,5 million et 6 millions de dollars. Le délai est de un mois après la fin de chaque période.
- Annuelle pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 millions de dollars. Le délai de paiement est de trois mois après la fin de l’exercice fiscal
L'importance pour les entreprises de bien déclarer sa TPS/TVQ
Respecter les obligations de TPS/TVQ présente des avantages considérables pour les entreprises, tant en termes de gestion financière que de réputation.
Éviter les pénalités et les intérêts
Déclarer sa TPS/TVQ en respectant les délais vous permettra d’éviter des pénalités pour retard de déclaration ou de paiement. Ces pénalités peuvent être conséquentes et nuire à la trésorerie de votre entreprise. En restant à jour, elles assurent une gestion plus stable de leurs finances et préservent leur bonne réputation fiscale.
Améliorer la gestion financière grâce aux crédits de taxe sur les intrants
Les entreprises inscrites pour la TPS et la TVQ peuvent bénéficier des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ces crédits permettent de déduire les taxes payées sur les biens et services nécessaires à leur activité. Cette réduction allège leur charge fiscale, améliore leur rentabilité, et leur permet de réinvestir dans leur développement.
Accroître la transparence et la crédibilité
Être en règle avec les taxes renforce aussi la crédibilité d'une entreprise. Les partenaires commerciaux et les clients ont davantage confiance dans une entreprise respectueuse de ses obligations fiscales. C’est aussi un atout en cas de demande de financement, les institutions bancaires appréciant une gestion fiscale transparente et rigoureuse.
Conclusion : l'assistance de comptables professionnels pour déclarer sa TPS/TVQ
Déclarer sa TPS/TVQ est une obligation importante pour les entreprises au Québec, permettant de financer les services publics tout en renforçant leur propre gestion fiscale. Une déclaration précise et régulière est essentielle pour éviter des pénalités et tirer parti des avantages fiscaux disponibles. En cas de doute ou de difficulté, il est fortement conseillé de faire appel à des comptable professionnel comme nous.
Nous pourrons non seulement assurer la conformité fiscale de votre entreprise, mais aussi optimiser vos déclarations. Ainsi, vous pourrez récupérer le maximum de crédits d’impôt admissibles. Une bonne gestion de la TPS/TVQ est donc un véritable atout si vous souhaitez vous développer en toute tranquillité.
Le volet comptable de votre projet vous paraît comme un mal de tête récurrent?
Nous pouvons définitivement soulager vos tourments. Contactez notre équipe pour planifier une rencontre.
